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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société VINOMAESTRO (ci-après le « Vendeur ») sur le site winer.vin (ci-après le « Site »).
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes passées sur le Site par toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).
Les ventes sont réservées aux personnes majeures de 18 ans révolus. En passant commande, le Client reconnaît avoir au moins 18 ans.
En validant sa commande, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire éventuellement antérieur.
Le Site winer.vin est édité par : winer.vin
VINOMAESTRO
SAS au capital de 21 053,00 €
Immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 943 581 330
Siège social : 46 Grande Rue, 25360 Nancray, France
Email de contact / SAV : romain@vino-maestro.com
Directeur de la publication : Romain BEKE
Hébergeur du Site :
Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.
Les produits proposés à la vente sur le Site sont principalement :
des bouteilles de vin,
des coffrets de vins.
Il n’existe pas de produits sur mesure ou personnalisés (étiquettes personnalisées, coffrets sur mesure, etc.) à ce jour.
Toutes les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer :
soit un produit équivalent,
soit un remboursement du produit indisponible.
Les caractéristiques essentielles des produits (description, appellation, millésime, volume, etc.) sont présentées sur les fiches produits. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Une vérification de majorité peut être effectuée lors de la commande (déclaration sur l’honneur) et/ou à la livraison (contrôle d’identité par le transporteur).
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les produits proposés doivent être consommés avec modération.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une commande passée par un mineur en usurpant les informations d’un majeur (par exemple, en utilisant le compte ou les moyens de paiement d’un adulte sans son consentement).
Les produits sont proposés à la vente :
en France métropolitaine,
dans certains pays de l’Union européenne (liste des pays éligibles affichée lors du processus de commande).
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. La monnaie de référence utilisée sur le Site est l’euro (€).
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant le cas échéant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés en fonction :
du poids / volume de la commande,
de la destination,
du mode de livraison choisi.
Ces frais sont indiqués clairement dans le panier et dans le récapitulatif de commande avant paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou aberrant), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve d’en informer le Client.
En passant commande, le Client déclare :
être majeur (18 ans ou plus),
avoir la capacité juridique de conclure un contrat,
et, le cas échéant, être habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
Le Client peut passer commande soit :
en mode invité (sans création de compte obligatoire),
soit via un compte client (créé librement par le Client).
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du panier.
Saisie ou confirmation des coordonnées de livraison et de facturation.
Choix du mode de livraison (Mondial Relay, point relais, etc.).
Affichage du récapitulatif de commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, total TTC).
Lecture et acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire).
Validation finale de la commande et paiement.
La validation de la commande par le Client, après avoir vérifié le récapitulatif, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit une confirmation de commande par email récapitulant l’ensemble des éléments essentiels : produits, quantités, prix, frais de livraison, mode de livraison, coordonnées, etc.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
litige existant avec le Client,
défaut de paiement total ou partiel d’une commande antérieure,
suspicion de fraude.
Le Client ne dispose pas d’un droit automatique d’annulation de la commande avant expédition. Toute demande d’annulation sera étudiée au cas par cas. Si la commande n’est pas encore préparée/expédiée, le Vendeur pourra, à sa seule discrétion, accepter l’annulation et procéder au remboursement.
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont notamment :
Carte bancaire (via une solution de paiement sécurisée),
Google Pay (lorsque disponible).
Le Vendeur pourra ajouter ou retirer des moyens de paiement à l’avenir.
Les paiements en ligne sont réalisés via une plateforme sécurisée conformément aux normes en vigueur. Les données bancaires ne sont pas stockées par le Vendeur.
Le débit du moyen de paiement a lieu au moment de l’expédition de la commande (et non à la simple validation de la commande).
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.
Une facture est adressée au Client par email. Elle peut également, le cas échéant, être consultée via l’espace client lorsqu’un compte a été créé.
La livraison est assurée principalement par Mondial Relay, en :
point relais ou locker Mondial Relay,
point de retrait choisi par le Client parmi la liste proposée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de recourir à d’autres transporteurs si nécessaire.
Les délais indicatifs de livraison, une fois la commande expédiée, sont les suivants :
France métropolitaine : généralement entre 2 et 5 jours ouvrés après expédition.
Union européenne (pays éligibles) : généralement entre 3 et 8 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la période (fêtes de fin d’année, jours fériés, etc.) ou les aléas du transporteur. Le dépassement d’un délai indicatif ne peut, à lui seul, ouvrir droit à une quelconque indemnisation, mais le Client conserve la possibilité de mettre en demeure le Vendeur et, le cas échéant, de résoudre le contrat dans les conditions légales si le retard de livraison est excessif.
Les frais de livraison sont variables selon le poids de la commande, la destination et le mode de livraison choisi.
Ils sont affichés :
dans le panier,
puis dans le récapitulatif avant validation et paiement de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de la livraison. En cas de colis endommagé (casse, fuite, carton très détérioré) :
le Client est invité à refuser le colis ou à émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
le Client doit ensuite informer le Vendeur dans les meilleurs délais par email, en fournissant des photos du colis et des produits.
En cas de colis perdu ou non livré, le Vendeur ouvrira une enquête auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, le Vendeur proposera au Client soit un renvoi de la commande, soit un remboursement, au choix du Vendeur.
La propriété des produits est transférée au Client au paiement complet du prix, incluant le prix des produits et les frais de livraison.
Les risques de perte et de détérioration sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client notifie sa décision de se rétracter au Vendeur par tout moyen écrit sans ambiguïté (par exemple : email adressé à romain@vino-maestro.com), en mentionnant clairement le numéro de commande et les produits concernés.
Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer :
aux produits descellés et consommés partiellement ou totalement,
aux produits ayant subi une dégradation du fait du Client (mauvaise conservation, choc, etc.).
Les bouteilles doivent être non ouvertes et en parfait état,
les coffrets doivent être complets et non endommagés.
En cas de rétractation, le Client doit renvoyer les produits au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être renvoyés :
dans leur emballage d’origine ou un emballage garantissant une protection équivalente,
en parfait état de revente.
Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur : un mode de retour (étiquette prépayée ou autre solution) pourra être proposé au Client. Le Client est invité à utiliser ce mode de retour afin de garantir une bonne prise en charge.
Le Vendeur rembourse au Client :
le prix des produits retournés,
ainsi que les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût de l’option de livraison standard proposée.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent, sans frais pour le Client.
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité,
et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de produit non conforme ou affecté d’un défaut, le Client doit contacter le Vendeur par email (romain@vino-maestro.com) en décrivant le problème et en joignant, si possible, des photos.
Le Vendeur pourra proposer, suivant les cas :
le remplacement du produit,
ou le remboursement,
dans les limites prévues par la loi.
Pour toute question relative :
à une commande,
à une livraison,
à un problème sur un produit (casse, défaut, bouteille bouchonnée, etc.),
le Client peut contacter le Vendeur :
par email : romain@vino-maestro.com.
Le Client est invité à décrire précisément sa demande et à joindre des photos lorsque cela est pertinent (casse, colis endommagé, etc.). Aucun délai strict n’est imposé pour les réclamations, mais le Client est encouragé à se manifester dans un délai raisonnable afin de faciliter la prise en charge.
Le Vendeur peut proposer ponctuellement :
des codes promotionnels,
des offres spéciales (réduction, frais de port offerts, etc.).
Sauf indication contraire, ces avantages :
sont non cumulables entre eux,
ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours,
sont valables uniquement sur la période et les produits indiqués,
ne s’appliquent en principe pas aux frais de livraison (sauf mention contraire).
En cas d’utilisation frauduleuse ou détournée d’un code promotionnel, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande ou de réclamer le complément de paiement.
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies/traceurs sur le Site sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
Le Client est invité à s’y référer pour connaître :
les finalités des traitements,
la base légale,
la durée de conservation,
les destinataires,
ainsi que ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) et la manière de les exercer.
La marque Winer, ainsi que l’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, logos, éléments graphiques, codes, etc.), sont la propriété de VINOMAESTRO, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.
À ce jour, VINOMAESTRO n’est pas encore affiliée à un organisme de médiation. Cette section sera mise à jour dès l’adhésion à un médiateur de la consommation.
Le Client dispose également d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV et les opérations de vente qui en découlent sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.